earlegal - Liège - Quelles limites pour un constructeur qui souhaite s’exonérer de sa responsabilité ?, Liège, vrijdag, 19. juni 2020


Dans quelles circonstances peut-on valablement s’exonérer de sa responsabilité ?
La réforme du Code de droit économique restreint-elle la validité des clauses limitatives/exonératoires de responsabilité ?
Comment bien rédiger la clause d’exonération in solidum de votre contrat ?
L’architecte est-il exonéré de sa responsabilité en cas d’intervention de spécialistes ?


par Julie HENRY et Sandrine RAXHON
1 point IJE (Formation continue)
 
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